SARL ENERGEA

CENTRE D’AFFAIRE BURO CLUB

12 RUE PIERRE CAULET

31300 TOULOUSE

Tel 0561316284

Fax 0561863103

                                                        Règlement complet du jeu concours

                                             « Tentez de gagner vos travaux jusqu’à 5000 Euros* »

Article 1: SARL ENERGEA

La société ENERGEA au capital de 7500 Euros inscrite à la chambre des commerces de

Toulouse sous le numéro Siret 50218925100015, dont le siège social est situé au Centre d’affaire

Buro Club 12 rue Pierre Caulet 31300 Toulouse, organise un jeu concours gratuit sans obligation

d’achat intitulé « Tentez de gagner vos travaux jusqu’à 5000 Euros *» selon les modalités du

présent règlement, et accessible depuis le site www.energy-devis.com et www.energydevis.com.

Article 2 : Date de l’opération

Le jeu « Tentez de gagner vos travaux jusqu’à 5000 Euros …» se déroulera du 23/02/2010 au

11/02/2011.

Article 3 : Condition de participation

La participation à ce jeu est ouverte à tous les internautes résidant en France métropolitaine, dans

les Dom Tom et en Corse, à l’exclusion:

- Des membres du personnel de l’organisateur et de leur famille ( même nom, même adresse

postale)

- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à

l’organisation et à la réalisation du jeu.

Notre société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant

l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront

fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant

les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant

et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du

présent règlement.

Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de

l'attribution éventuelle de gratifications.

La participation au jeu est limité à une participation unique par foyer. Le jeu n’est pas ouvert aux

personnes mineures. L’organisation se réserve la possibilité de demander toutes pièces

justificatives avant de remettre le lot au gagnant, notamment en vue de vérifier l’âge du gagnant

Article 4 Modalité de participation au jeu

Pour jouer, les internautes doivent se connecter sur le site www.energy-devis.com et

www.energydevis.com , disponible 24h/24 et cela à partir de n’importe quel ordinateur muni

d’un accès internet. Chaque participant devra remplir le formulaire de demande de devis en ligne

pour participer au tirage au sort. Seuls seront pris en compte pour le tirage au sort:

- Les participants ayant rempli toutes les cases du formulaire et validé le formulaire

- Les participants dont le formulaire a été validé et attribué à un de nos professionnel référencé

parmi notre réseau.

Tout formulaire incomplet, falsifié et/ou présentant une anomalie (notamment coordonnés

téléphonique et postal erronées) ne sera pas pris en considération. La Société ENERGEA

n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions

par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 5 : La Dotation

Le gagnant du jeu « Tentez de gagner vos travaux jusqu’à 5000 Euros * » percevra un

Bon d’Achat d’une valeur unitaire de 5000 Euros qu‘il pourra utiliser parmi une liste de

fournisseur.

En aucun cas, le lot mis en jeu ne pourra être échangé contre d’autres prix à la demande du

gagnant.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par des lots équivalents ou de

même valeur si les circonstances extérieurs l’y contraignent.

Article 6 : Désignation du gagnant et attribution du lot

Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué via depotjeux.com et déposé auprès d’huissier,

à partir de la liste des participants le 15 février 2011.

Le gagnant sera contacté par téléphone par la société ENERGEA dans un délai de 1 mois

maximum après le tirage au sort.

Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Une vérification des documents le concernant permettra l’attribution du lot par la suite.

Le participant désigné sera contacté par téléphone et courrier électronique par l'Organisateur. Si

le participant ne se manifeste pas dans le mois après ce contact, il sera considéré comme ayant

renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,

prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute

manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou

support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix

gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du

présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les

vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la

sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie

de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication

d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le

remboursement des lots déjà envoyés.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse

inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à leur destinataire pour

quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant

déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), il restera définitivement la propriété de

L’Organisateur.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire

et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés

que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

Article 7 : Force majeure

La société ENERGEA ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeur ou

d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, l’écourter, le

proroger, le reporter ou à modifier les conditions du présent règlement. Toute décision de la

société ENERGEA concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement du jeu est souveraine

et n’est susceptible d’aucun retours.

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines

informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et

sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur

participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces

informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires

techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier

électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées

dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les

concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

SARL ENERGEA

CENTRE D AFFAIRE BURO CLUB

12 RUE PIERRE CAULET

31300 TOULOUSE

Tout gagnant qui souhaiterait s’opposer à l’utilisation de ces données personnelles doit en

informer la société ENERGEA par courrier envoyé à l’adresse ci-dessus.

Article 9 : Responsabilité

La société ENERGEA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur

d’acheminement des documents permettant au gagnant de bénéficier de leurs dotations, de la

perte de ceux-ci lors de l’expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.

Article 10 : Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement complet du

jeu, sans aucune réserve. En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement, ou

en ce qui concerne son interprétation et/ou son application, la société ENERGEA sera seul

compétente et sa décision sera souveraine et sans appel.

Article 11 : Règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,

11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à

l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : SARL ENERGEA CENTRE D AFFAIRE BURO

CLUB 12 RUE PIERRE CAULET 31300 TOULOUSE

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur

simple demande.

Article 12 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans

la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France

Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications

(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de

remboursement.

Le remboursement se fera dans la limite d'un montant par foyer même nom et adresse

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

SARL ENERGEA

CENTRE D AFFAIRE BURO CLUB

12 RUE PIERRE CAULET

31300 TOULOUSE

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre

impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture

justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple

de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 13 : Litige

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des

limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de

réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et

plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence

de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de

contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu pour

responsable, sans que cette liste soit limitative:

- du contenu des services consultés sur le site

- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du jeu

- de toute défaillance de matériel ou des lignes de communication

- de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte de toute donnée

- des problèmes d’acheminement

-du fonctionnement de tout logiciel

-des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique

- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant

- de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou

limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct

ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou

de la fin du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, dommage direct ou indirect qui résulterait,

d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tous participant de prendre les

mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son

équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au jeu se

font sous l’entière responsabilité des participants.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas

de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées

sur demande écrite à l’adresse suivante :

SARL ENERGEA

CENTRE D AFFAIRE BURO CLUB

12 RUE PIERRE CAULET

31300 TOULOUSE

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel

qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à

défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel

compétence exclusive est attribuée.

Article 14: Publicité

Toute personne participant à ce concours autorise l’organisateur à faire paraître son nom, le nom

de sa société et adresse à titre publicitaire sauf opposition de sa part.

Article 15 : Coordonnées

La société ENERGEA peut être amené à utiliser vos coordonnées sauf opposition de votre part.

Si tel est le cas, il suffira de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi

Informatique et Liberté du 6 janvier 78, chaque personne dispose d’un droit d’accès aux

informations enregistrées et de rectification.

Sarl Energea centre d’affaire Buro Club 12 rue Pierre Caulet 31300 Toulouse

Siret 50218925100015 Tel 0561316284 Fax 0561863103